ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles TURF-GRATUIT.NET met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du site TURF-GRATUIT.NET.fr, un service de contenus hippiques.

Le seul fait de souscrire au dit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes conditions générales TURF-GRATUIT.NET se réserve le droit de lui refuser l'accès à ses services.

Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site TURF-GRATUIT.NET.fr.

Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre TURF-GRATUIT.NET et un Utilisateur.


ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES SUR TURF-GRATUIT.NET.FR

Par l'intermédiaire du site TURF-GRATUIT.NET, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant :
De consulter les pronostics relatifs aux courses hippiques de Quinté+. Les pronostics sont mis en ligne sur le site TURF-GRATUIT.NET la veille des courses en fin de journée.

L'Utilisateur a accès aux pronostics dès lors que le règlement de son abonnement est effectif, et ce, pour une connexion.

En aucun cas, TURF-GRATUIT.NET.fr ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à faire un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante du service proposé.


ARTICLE 3 - PRE-REQUIS TECHNIQUE

Il est précisé que la responsabilité de TURF-GRATUIT.NET ne pourra en aucun moment être recherché dans le cas d'une configuration ou de ressources non-suffisantes de l'ordinateur ou du système de l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur devra faire son affaire pour procéder à une mise à niveau de sa configuration.


ARTICLE 4 -QUALITE DES SERVICES

TURF-GRATUIT.NET s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de TURF-GRATUIT.NET.

TURF-GRATUIT.NET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou modifier ses services à tout moment et sans préavis.


ARTICLE 5- RESPONSABILITES

Les informations hippiques données par TURF-GRATUIT.NET le sont à titre indicatif. TURF-GRATUIT.NET ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.


ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.


ARTICLE 7 - PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au site TURF-GRATUIT.NET.fr, son contenu et tout les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de TURF-GRATUIT.NET.

En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par TURF-GRATUIT.NET au profit de l'Utilisateur des services.


ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en nous adressant un message.

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ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.